Attestation tiers payant


Description de l'attestation



Légendes

1 Le marqueur désigne le "payeur unique" à qui les établissements hospitaliers adressent leurs demandes de remboursement.
2 Période durant laquelle l'assuré bénéficie du tiers-payant
3    Cette zone mentionne pour chaque domaine et chaque bénéficiaire, un taux de remboursement ou la nécessité d'une prise en charge (PEC) auquel un renvoi mentionnant une particularité peut être associé.

Important : Seules les dépenses avec la mention " SP " sont prises en charge par SP santé
Cette zone est utilisée pour définir la règle de calcul de la part RC à appliquer et ses exceptions éventuelles.
5  Le Datamatrix contient les données nécessaires pour interroger l’Annuaire AMC, lancer les services en ligne et récupérer l’adresse de routage de la DRE. Il se compose des informations suivantes : Numéro d’AMC, Critère secondaire, N° d’adhérent et Type de convention. Si le PS le souhaite (ou en cas de problème de lecture du Datamatrix), il conserve la possibilité de saisir manuellement les informations d’authentification.
La mention «Droits en ligne ouverts - IDB » permet d’indiquer au PS la disponibilité des SEL pour le(s) bénéficiaires(s).
 


Note :
Le contrôle de la validité des droits vous assure une garantie de paiement. Pour un paiement correct et rapide, le numéro d'AMC et le numéro d'adhérent (lorsqu'il est mentionné sur l'attestation), le numéro d'INSEE et la date de naissance du bénéficiaire, doivent figurer sur les factures.
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